Publié le : 28 septembre 20204 mins de lecture
Deux éléments viennent, coup sur coup, de faire évoluer la donne en matière d’interprofessions. Tout d’abord, le Conseil constitutionnel a validé le principe même des CVO, les Cotisations volontaires obligatoires. Dans la foulée, la FNSEA vient de voter le principe de l’ouverture des interprofessions aux syndicats représentatifs minoritaires. L’air de rien, le paysage agricole vient de connaître un sacré coup de vent !
Le 17 février, le Conseil constitutionnel a validé le système des cotisations dites « volontaires obligatoires » qui financent les interprofessions du lait, du vin, des fruits et légumes… Le Comité d’action des vignerons de bordeaux (CAVB) avait attaqué le principe même de ces cotisations obligatoires.
Le Conseil constitutionnel vient, de fait, de débouter ce comité d’action, mais s’il assoit sa décision sur le fait qu’il s’agit de « cotisations privées finançant des organisations privées », il retient le principe même d’interprofessions « représentatives des producteurs ».
La Coordination rurale déclarait d’ailleurs « l’action du CAVB contre les CVO du CIVB (Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux) ou des producteurs de lait contre le Cniel pousse les acteurs politiques à remettre en question le fonctionnement des l’interprofessions ».
La FNSEA favorable à l’ouverture
La FNSEA, lors de son conseil d’administration du 24 février, a en quelque sorte voulu répondre à cette question en votant, à une très large majorité (59 pour et 1 contre), l’entrée des syndicats minoritaires dans les interprofessions. Cette décision constitue, il faut le noter, une surprise, dans la mesure où depuis des années tous les présidents de la « grande maison » s’étaient battus contre cette position.
Dans beaucoup de départements, toutefois, les esprits évoluaient. Xavier Beulin, le président de la FNSEA, a expliqué ce vote en indiquant que « on ne peut continuer à gérer les dispositifs agricoles comme avant, si la puissance publique se désengage. L’affaiblissement de la PAC donne de nouvelles responsabilités aux acteurs privés et aux filières en particulier. L’agriculture doit serrer les rangs ».
La loi de modernisation agricole avait d’ailleurs prévu de moderniser le fonctionnement des interprofessions en appuyant celui-ci, non plus sur l’accord unanime des familles professionnelles, mais sur celui des collèges (mise en marché, transformation, distribution).
Réponse des minoritaires
Reste que la position de la FNSEA attend maintenant une prise de position des syndicats dits minoritaires, qui devront -s’ils le souhaitent- demander à entrer dans les dites interprofessions. Une position qui ne va pas de soi. Peuvent-ils en effet entrer dans une « cogestion » qu’ils dénoncent depuis des années, voire gérer des fonds dont ils ont dénoncé le prélèvement et la nécessité depuis des années !
A quelques mois des échéances professionnelles, cette fois, la prise de position de la FNSEA fera très probablement l’objet de débats difficiles du côté de la Coordination et de la Confédération.