Entre une agriculture dynamique et une population en pleine expansion, la question du foncier est sensible en Ille et Vilaine. Pour une meilleure concertation, une charte a été élaborée par la chambre d'agriculture, la DDTM, le Conseil général, les chambres de commerce et des métiers, la Safer et l'association des maires. Elle devrait être officialisée à la rentrée. "Cette charte encouragera au bon usage de la ressource foncière", présente Joseph Gautier, président de la Safer Bretagne, lors de la session de la chambre, le 25 juin. Cette démarche, engagée depuis plusieurs mois, vise à faire prendre conscience aux élus locaux qu'il existe des solutions d'aménagement économes en terres agricoles. Jusqu'à présent, la Bretagne était plutôt gourmande en la matière. La région consomme le double de foncier que la moyenne française par habitant. Moyenne elle-même double de l'exemple allemand. Sur le département, plus de 1000 ha sont consommés chaque année, 25% servent aux activités économiques et 75% à l'habitat. "Tous les ans, c'est une surface équivalente à 20 exploitations qui part de l'agriculture, chiffre Joseph Gautier. Cela fragilise toute l'agriculture départementale". Le monde agricole ne veut pas aller contre le développement économique mais demande à ce que l'agriculture soit mieux prise en compte, par des outils de préservation du foncier et des sièges d'exploitation, que l'étalement urbain soit contenu.

Guide des bonnes pratiques foncières

La charte, à destination des élus et des responsables de l'aménagement du territoire, affiche des principes de préservation du foncier à intégrer dans l'élaboration et la mise en œuvre des documents d'urbanisme, comme les Scot et les PLU. Le premier principe est l'affichage d'une volonté de préserver l'espace agricole et le fonctionnement des exploitations. Le deuxième est la reconnaissance du rôle de l'agriculture dans chaque territoire, donc sa connaissance par un diagnostic préalable à toute réflexion d'aménagement. Le troisième principe est de favoriser le développement agricole par la protection des bâtiments, la restructuration du parcellaire, la réalisation d'études d'impacts, avec des mesures compensatoires, lors des opérations d'aménagement. Enfin, le quatrième principe vise à renforcer la concertation entre agriculteurs et usagers de l'espace.

Reste que cette charte ne sera pas une norme, juste un guide de recommandations. "La charte donne des préconisations mais ne pourra rien imposer", reconnait Joseph Gautier. La prise de conscience semble réelle dans la plupart des pays du département. "Tout le monde doit faire des efforts, reconnait Louis Dubreuil, vice-président du Conseil général. Cette charte est un pas pour éviter les crispations". Pour Joseph Ménard, président de la chambre d'agriculture, cette charte est "un code de bonne conduite", qui, pour assurer l'avenir de l'agriculture, ajoute à ce dossier foncier la nécessité de préserver la compétitivité.