Conjoint, enfants, petits-enfants, chacun a envie de faire bénéficier sa famille des fruits de son travail. Pour transmettre au mieux son patrimoine, différentes possibilités existent. Devant les retraités des OPA, Jean Yves Potard, conseiller du Crédit agricole, en a tracé les grandes lignes. Une loi fiscale de 2006 a modifié quelques règles de transmission en permettant d'avantager un enfant vulnérable avec l'accord de ses frères et sœurs, en rendant possible les donations-partages vers ses petits-enfants et en créant des donations graduelles et résiduelles. De plus, une autre loi, en août 2007, a augmenté les abattements fiscaux pour les donations, a amélioré le sort du conjoint pacsé et a exonéré de frais le don unique. C'est avec cette nouvelle palette qu'il va falloir composer la transmission de son patrimoine. "Le choix des solutions de transmission va dépendre d'à qui vous souhaitez transmettre", introduit Jean Yves Potard. Pour protéger son conjoint, le premier outil est le régime matrimonial qui regroupe le patrimoine ou, au contraire, le répartit entre les deux conjoints. Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. On peut également faire une donation au dernier survivant, qui donnera le choix au conjoint de bénéficier de la totalité du patrimoine en usufruit, d'un quart en pleine propriété et le reste en usufruit ou la quotité disponible en propriété. Un testament peut offrir les mêmes possibilités de choix vers son conjoint. Il peut de clarifier ses intentions quant au devenir de son patrimoine. L'assurance vie est une possibilité pour transmettre de l'argent hors succession à son conjoint, ses enfants.

Anticiper

Pour transmettre son patrimoine à la personne de son choix, il est possible de faire une donation, qui bénéficie d'une fiscalité favorable. Les donations donnent droit à une exonération de droits de succession par tranche de 156.357 euros tous les 6 ans. Ces tranches varient selon les degrés de parenté. "Attention toutefois à ne pas donner trop tôt et à se trouver démuni", rappelle Jean Yves Potard.

Pour aider enfants et petits-enfants, chacun peut faire une donation simple, qui est une avance sur la part d'héritage. Lors de la succession, cette avance sera comptée à la valeur du jour. Ce qui peut amener le bénéficiaire à devoir une indemnité aux autres héritiers. On peut aller jusqu'à une donation partage, dans laquelle les biens ne seront pas rapportés à la succession. Depuis janvier 2007, cette donation partage peut se faire avec ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Lors de donations, des droits de partage sont dus au fisc à hauteur de 1,1%.

On peut prendre des dispositions particulières pour assurer l'avenir d'un enfant vulnérable en l'avantageant dans une donation ou en le faisant bénéficier d'une assurance-vie.

Les différents dispositifs sont cumulables. Face à la jungle de la réglementation, autant anticiper la transmission de son patrimoine et bien se faire conseiller !