"Allo, monsieur Dugenou ? C'est l'administration. On vient sur votre exploitation demain pour faire un contrôle". Pour que ce coup de fil ne se transforme plus en cauchemar, il suffit d'être préparé aux contrôles. Tel était le but de la journée du 9 juin, organisée par la chambre d'agriculture, la DDTM et la FDGeda, sur une exploitation de Pacé. En comprenant mieux leur déroulé, les justificatifs attendus, les agriculteurs pourront aborder les contrôles sans stress. "La très grande majorité des agriculteurs respecte la législation, souligne Eric Le Borgne, responsable du pôle aides PAC à la DDTM. 80% des contrôles montrent qu'il n'y a aucune anomalie. Les cas où les anomalies sont nombreuses relèvent plus du problème social que de la fraude intentionnelle, qui, elle, est marginale".

Déclaration de surfaces, protection animale, revenus, environnement, produits phytos, BCAE, MAE… Tout, ou presque, peut être contrôlé sur une exploitation. "La DDTM coordonne tous les corps administratifs pour qu'un exploitant n'ait pas plus d'un contrôle par an", assure Eric Le Borgne. De son côté, la MSA contrôle également la juste déclaration et la juste application des règles, pour les exploitants comme pour les salariés.

Pour le choix des exploitations contrôlées, il faut oublier le mythe des contrôles sur dénonciation. Ce sont des obligations réglementaires qui fixent le taux de contrôles. Par exemple, pour la conditionnalité, 1% des exploitants sont contrôlés, 3% pour l'IPG. Dans certaines zones, comme les bassins versants en contentieux, ou pour les exploitations en installations classées, les contrôles sont plus fréquents, tous les 2 à 3 ans. Après, c'est un choix aléatoire qui désigne les exploitations.

Dédramatiser

Les contrôles se font de façon inopinée. Pour une meilleure organisation, les contrôleurs, qui sont issues la DDTM, de la DDSCPP ou de l'ASP, avertissent l'exploitant 24 à 48h avant et lui précisent le périmètre du contrôle et les pièces à préparer. L'agriculteur doit être présent à tout le contrôle. Il peut être assisté. L'exploitant doit fournir les éléments demandés. Les oppositions aux contrôles sont répréhensibles.

A l'issue du contrôle, un compte-rendu est fait par le contrôleur et relu avec l'agriculteur, qui peut faire part de ses observations. Après un contrôle, l'agriculteur a 10 jours pour notifier à l'administration ses remarques, pour fournir des renseignements complémentaires.

En fonction des non-conformités relevées lors du contrôle, l'agriculteur se verra notifier les conséquences. En plus de l'obligation de se mettre aux normes, des sanctions financières peuvent être appliquées : de 1 à 3% de pénalités sur les aides PAC suite à un contrôle conditionnalité, remboursement des trop perçus sur des allocations MSA, remboursement des aides MAE si le cahier des charges n'est pas respecté… C'est la DDTM qui centralise tous les résultats de contrôles et avertit l'agriculteur des éventuelles conséquences.

Pour éviter tout décalage entre la réalité de l'exploitation et les informations connues de l'administration, les agriculteurs doivent signifier – un simple courrier suffit souvent – toutes modifications. Si besoin, l'administration leur notifiera les démarches à effectuer.