Vous êtes iciAccueil Côtes-d'Armor (22)Les producteurs de coopératives ont-ils le pouvoir de négocier ?
Sortie des quotas

Les producteurs de coopératives ont-ils le pouvoir de négocier ?

Si, sur certains aspects, les coopératives protègent mieux les producteurs que les contrats de droit privés, "tout n’est pas toujours fait dans l’intérêt des associés coopérateurs" observe Etienne Fabrègue, juriste à la FNPL. D’où l’intérêt de bien prendre connaissance du règlement intérieur, et la nécessité de "réinvestir les coopératives".

24 novembre 2011 Audrey Dibet Vu 769 fois
Etienne Fabrègue, conseiller pour les affaires juridiques et européennes à la fédération nationale des producteurs de lait

Etienne Fabrègue, conseiller pour les affaires juridiques et européennes à la fédération nationale des producteurs de lait - © Audrey Dibet

En votant sa loi de modernisation agricole (LMA), la France est allée plus vite que Bruxelles où le "paquet lait" est encore en négociation. Le paquet lait, dont l’objectif est une sortie en douceur des quotas pour 2015, prévoit des avancées majeures pour les négociations collectives de contrat par des organisations de producteurs reconnues, l’obligation de contrats écrits entre producteurs et transformateurs, la transparence dans les négociations, et la reconnaissance du rôle interprofessionnel.

Dans l’Hexagone, le décret sur les contrats est déjà sorti. Et bien qu’à part dans la LMA, "les coopératives sont soumises aux mêmes obligations réglementaires", a souligné Etienne Fabrègue, lors d’une réunion d’information pour les producteurs de lait, organisée mardi dernier par la FDSEA des Côtes d’Armor. "Le décret a été transposé dans le règlement intérieur obligeant les coopératives à formaliser leurs relations avec les adhérents".

 

Etre actif aux AG

Contrairement à ce qui se passe aujourd'hui dans le privé avec des OP en train de se constituer pour faire entendre la voix des producteurs, les outils pour instaurer des négociations existent déjà dans les coopératives de par leurs statuts qui en font des émanations des producteurs. Mais pour Etienne Fabrègue, le problème peut parfois être "la manière dont le système à dévier avec une technostructure qui dit ce qu’il faut faire et pas toujours dans l’intérêt des associés coopérateurs".

Pour les trois producteurs sur quatre collectés par une coopérative dans le département, le premier conseil est de bien lire le règlement intérieur, avec une attention particulière sur la gestion des volumes et la détermination des prix. Mais comme la négociation sur ces points n’a eu lieu qu’avec la fraction des associés mandatés au niveau du conseil d’administration, que faire en cas de désaccord ? "Aller massivement aux AG", répond sans détour le juriste, et "élire des administrateurs qui vont faire bouger le règlement". Ensuite, il faut "donner les moyens humains et financiers pour que les administrateurs s'investissent dans la gouvernance".

"Les bons prix du lait ne doivent pas détourner les producteurs de ce qui est en train de se jouer aujourd'hui, dans les entreprises privées comme dans les coopératives", souligne Hervé Moal, de la FDSEA. Aux éleveurs de se mobiliser autour d'un projet et de s'organiser collectivement, pour tirer le meilleur parti de l'après quotas.

 

 

 
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