"Pour désamorcer le contentieux européen, Matignon a pris la décision de faire évoluer la Directive nitrate. Derrière les enjeux financiers sont importants", explique Jean-Paul Hamon, responsable du service Territoire, Economie et Environnement de la chambre d'agriculture aux producteurs de lait. La norme actuelle de 85 kg d'azote par vache et par an étant contestée par les associations écologiques et la Commission européenne, la France a planché sur des propositions. Après des discussions, un décret est en préparation portant sur le rejet azoté des vaches laitières uniquement. "Le délai d'application sera de 6 mois après la parution du texte", indique le responsable qui table pour une application "a priori" lors de la prochaine campagne culturale 2012-2013.

De 90 kg à plus de 100 kg

Quelle évolution s'annonce ? Il y a fortes chances que les normes Corpen proposées reposent sur un système à double entrée avec d'un côté, le niveau de production et de l'autre, le temps de pâturage. La Commission européenne ayant refusé la norme unique de 94 kg proposée par la France, "globalement, on s'attend à une fourchette comprise entre 90 et 115 kg d'azote par vache et par an". A noter que la SAU total entrerait dans le calcul du plafond de 170 kg/ha d'azote (et non la plus la SPE ou SDN). Au final, les systèmes pâturant seraient les plus pénalisés. "Dans les calculs intervient la perte par volatilisation. C'est pourquoi le rejet qui arrive au champ lors de la pâture est plus élevé", explique Jean-Paul Hamon. "Des dérogations vont être demandées pour les "plus" herbagers", poursuit-il. Quant aux conséquences sur la réglementation en place : plans prévisionnels de fumure, MAE ou encore bassins versants contentieux..., les effets en cascade ne seront pas négligeables.