Impôts locaux 2009, une hausse généralisée
Les chiffres régionaux sont sans appel, la fiscalité locale est en nette augmentation. Parts communale, communautaire, départementale ou régionale, toutes participent à l'augmentation de la pression fiscale sur les ménages, en zone urbaine, mais aussi en zone rurale.
Le désengagement de l'état, le développement des besoins et des services à la personne en secteur rural augmentent d'autant le besoin de financement des collectivités locales. En première ligne, les exploitants agricoles, et les propriétaires ruraux, doivent rester vigilants quant aux évolutions à venir des fiscalités communales et intercommunales.
L'exemple du centre Bretagne
A l'automne dernier, les élus de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh ont engagé une réforme de la fiscalité locale, afin de financer des projets locaux (notamment un centre aquatique).
Dans cette perspective, le projet consistait à ramener la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 0%, et de compenser cette dernière par la fiscalité mixte additionnelle, à travers une part intercommunale, sur la taxe d'habitation et sur les taxes foncières.
A l'initiative de la FDSEA et des JA, les agriculteurs et propriétaires ruraux du Kreiz Breizh se sont mobilisés afin de rencontrer le président de la communauté de communes, Jean-Yves Philippe, et d'intervenir auprès de leurs maires respectifs afin de dénoncer un report abusif du financement de l'enlèvement des ordures, sur la TFNB, en moyenne de + 10 €/ha.
Après de très nombreux échanges, la sortie de crise est intervenue jeudi 26 mars, à l'occasion du vote du budget par le conseil communautaire, en présence d'une quarantaine d'agriculteurs réunis dans le calme. La TEOM est finalement maintenue à 50% de sa valeur 2008, répondant ainsi à la demande des exploitants agricoles de responsabiliser les usagers vis à vis de l'enlèvement des ordures ménagères, et de ne pas reporter d'une façon disproportionnée son financement sur les taxes foncières. Cette situation doit par ailleurs servir d'enseignement aux autres territoires par rapport aux risques de dérive de la fiscalité locale.
Vos réactions
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bonjour la taxe de ramassage des ordures ménagères payée avec les impots fonciers a diminué de moitié en 2009 j'ai compris qu'il y avait eu un transfert vers kreiz breizh comment se traduit ce transfert sur nos impots locaux ? je suppose que c'est reporté sur la taxe d'habitation , mais j'aimerais confirmation merci à qui pourra me répondre
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