Vous êtes iciAccueil Fiscalité - DroitImpôts locaux 2009, une hausse généralisée

Impôts locaux 2009, une hausse généralisée


23 avril 2009 Nicolas Galin Vu 774 fois 1 réactions

Les chiffres régionaux sont sans appel, la fiscalité locale est en nette augmentation. Parts communale, communautaire, départementale ou régionale, toutes participent à l'augmentation de la pression fiscale sur les ménages, en zone urbaine, mais aussi en zone rurale.
Le désengagement de l'état, le développement des besoins et des services à la personne en secteur rural augmentent d'autant le besoin de financement des collectivités locales. En première ligne, les exploitants agricoles, et les propriétaires ruraux, doivent rester vigilants quant aux évolutions à venir des fiscalités communales et intercommunales.

L'exemple du centre Bretagne
A l'automne dernier, les élus de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh ont engagé une réforme de la fiscalité locale, afin de financer des projets locaux (notamment un centre aquatique).
Dans cette perspective, le projet consistait à ramener la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 0%, et de compenser cette dernière par la fiscalité mixte additionnelle, à travers une part intercommunale, sur la taxe d'habitation et sur les taxes foncières.
A l'initiative de la FDSEA et des JA, les agriculteurs et propriétaires ruraux du Kreiz Breizh se sont mobilisés afin de rencontrer le président de la communauté de communes, Jean-Yves Philippe, et d'intervenir auprès de leurs maires respectifs afin de dénoncer un report abusif du financement de l'enlèvement des ordures, sur la TFNB, en moyenne de + 10 €/ha.
Après de très nombreux échanges, la sortie de crise est intervenue jeudi 26 mars, à l'occasion du vote du budget par le conseil communautaire, en présence d'une quarantaine d'agriculteurs réunis dans le calme. La TEOM est finalement maintenue à 50% de sa valeur 2008, répondant ainsi à la demande des exploitants agricoles de responsabiliser les usagers vis à vis de l'enlèvement des ordures ménagères, et de ne pas reporter d'une façon disproportionnée son financement sur les taxes foncières. Cette situation doit par ailleurs servir d'enseignement aux autres territoires par rapport aux risques de dérive de la fiscalité locale.

 

 

tous les commentaires Vos réactions

  1. 1

    bonjour la taxe de ramassage des ordures ménagères payée avec les impots fonciers a diminué de moitié en 2009 j'ai compris qu'il y avait eu un transfert vers kreiz breizh comment se traduit ce transfert sur nos impots locaux ? je suppose que c'est reporté sur la taxe d'habitation , mais j'aimerais confirmation merci à qui pourra me répondre

    papyja - le 18 janvier 2011 à 15:13:04

 
les adresses emails ne sont pas affichées dans les commentaires

Caractères restants - Le HTML n'est PAS accepté

Recopiez le code dans ce champ :
Code de sécurité anti spam charger un nouveau code

J'accepte les conditions d'utilisation *

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. TERRA - terragricoles de Bretagne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs.

* = obligatoire !
Vous avez aimé cet article et vous désirez le faire connaître ?
Vous pouvez facilement intégrer un lien vers celui-ci sur votre site en copiant ce code :
Cet article vous a plu ?
Retrouvez, chaque semaine, toute l'information dans votre journal TERRA - terragricoles de Bretagne
Ne passez plus à côté de l'info : » Abonnez-vous

Droits de reproduction et de diffusion réservés © Copyright 2012 - Groupe Reussir TERRA - terragricoles de Bretagne.
Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.

 
 

Les vidéos

  • Chemin de fer
  • Mais des pluis inégales selon les régions - Interview de Cyrille Duchesne, Météorologue Météo Consult
  • AREFA : le métier d'agent d'élevage porcin
  • Leçon de conduite en vidéo
  • Le point culture
  • Recrutement.
  • Interview
  • Interview Sébastien VIDAL
  • Section ovine
Plus de vidéos

Recherche par mots-clés

Les articles les plus...

Les derniers commentaires