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Déduction fiscale pour aléas

Une alternative pour lisser le revenu fiscal et gérer les risques

i la déduction pour investissement (DPI) joue pleinement son rôle dans le soutien de l'investissement agricole, les responsables syndicaux attirent l'attention sur l'intérêt de la DPA, la déduction pour aléas, jugée comme "un plus" face aux variations de revenus présents et à venir.

28 novembre 2008 Emmanuelle Le Corre Vu 2026 fois
Jean Louis Kermoal, directeur du service juridique et fiscal de CER France 22, Jean Jacques Poëzévara et Daniel Gélin, trésorier de la FDSEA 22 estiment que la déduction fiscale pour aléas est un complément à la DPI alors que les tensions se durcissent un peu plus tous les jours sur le terrain pour défendre le revenu agricole.

Jean Louis Kermoal, directeur du service juridique et fiscal de CER France 22, Jean Jacques Poëzévara et Daniel Gélin, trésorier de la FDSEA 22 estiment que la déduction fiscale pour aléas est un complément à la DPI alors que les tensions se durcissent un peu plus tous les jours sur le terrain pour défendre le revenu agricole. - © terranet

"En 2003, la déduction pour aléas s'est ajoutée pour constituer une épargne bancaire de précaution en agriculture", précise Jean Louis Kermoal, directeur du service juridique et fiscal de CER France Côtes d'Armor. Si besoin, les sommes épargnées pourront ainsi être utilisées si un aléa se présente d'ordre sanitaire, climatique, familial ou encore économique. A défaut d'utilisation, la déduction est réintégrée dans les résultats du 7ème exercice suivant. Aujourd'hui, DPI et DPA se cumulent au sein d'une enveloppe dont le plafond commun s'élève à 26 000 € de déduction par exercice. "Compte tenu du niveau élevé des stocks d'animaux et des investissements nécessaires aux activités d'élevage, la DPI est privilégiée", reconnaît le juriste, "et consomme le plus souvent le plafond commun DPI/DPA". Or, le projet de loi de finances prévoit dorénavant de revoir l'enveloppe globale qui sera scindée en deux enveloppes dans la limite de 15 000 € chacune, la période de réintégration de la DPA passant de 7 à 10 ans. Pour le président de la FDSEA, Jean Jacques Poëzévara, la DPA a bien des atouts. "Vu la volatilité des prix et donc des revenus, la DPA oblige à épargner pour parer aux risques à venir. C'est une démarche tout autre qui s'oppose à la seule solution qu'est le tout investissement, voire le surinvestissement", objecte Jean-Jacques Poëzévara.

 

 

 
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