Photovoltaïque : une demande d'annulation du moratoire déposée devant le Conseil d'État
Des associations de professionnels de la filière photovoltaïque — Enerplan, Apesi et celle des producteurs-exploitants agricoles — vont déposer ce 21 décembre un recours devant le Conseil d'État pour annuler le moratoire sur les installations photovoltaïques décidé par le Gouvernement. Alors que se tenait lundi 20 décembre la première réunion de concertation pour mettre sur pieds un plan de développement harmonieux de la filière, Arnaud Gossement, avocat de ces associations a indiqué qu'il demandait « bien une annulation et pas une suspension de ce texte, car le décret précise qu'au bout de trois mois il faudra refaire tous les dossiers ». Les trois organisations espèrent qu'une annulation du décret ouvrira éventuellement la porte à des indemnisations pour les investisseurs.
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