Médiation, médecine douce du conflit
Peggy Larrieu, est maître de conférence en droit privé à l'Université de Bretagne Sud - © claire le clève
Vous estimez que la médiation est de loin préférable au procès. Pourquoi ?
« Les arguments sont nombreux en faveur de la médiation. On dit qu'un « mauvais arrangement vaut mieux que bon procès » parce que dans une société, les relations sont basées sur la solidarité et l'intérêt commun. Ce sont des relations de confiance inscrites dans la durée. C'est pourquoi la médiation est particulièrement adaptée aux groupements, d'autant plus agricoles où les liens familiaux et les problèmes de vocation donnent un aspect complexe au conflit. La médiation est rapide, elle évite d'être confronté à l'encombrement de la justice. Elle est bien moins moins onéreuse qu'un procès. La solution est plus équitable que dans un procès où le juge applique en premier la règle de droit même si c'est inéquitable. Or un médiateur a l'obligation de prendre en considération les arguments de l'équité pour chacune des parties. Et puis la médiation qui est un processus confidentiel, évite les inconvénients du procès qui lui est public. Les parties craignent souvent des « déballages » . Il faut « laver son linge sale en famille ». Cette confidentialité garantit par la médiation permet de libérer les échanges. Et puis, autre avantage, l'entrée en médiation suspend le cours d'une prescription. Si par exemple vous avez une créance avec un nombre limité d'années et si vous acceptez d'entrer en médiation, le délai de prescription est suspendu. Il reprend à l'issue du processus. En cas d'échec de la médiation, les droits des parties sont sauvegardés.
Pour quoi parlez vous de voie de justice souple pour la médiation?
La médiation est une voie de justice où la solution n'est pas imposée comme dans un jugement mais élaborée et négociée par les parties et donc beaucoup mieux acceptée par celles-ci. Toute médiation a un caractère conventionnel, c'est à dire qu'il faut le consentement de tous et que chacun soit actif. Le médiateur n'impose rien dans la solution qui est trouvée et qui prend la forme d'un contrat. C'est pour cela que la médiation est une voie de justice très souple. Les parties s'approprient la solution. Elles sont responsabilisées et coopèrent pour redevenir partenaires et non adversaires comme dans un procès. C'est fondamental dans des relations durables entre associés de voir cette qualité partenariale restaurée.
Quelle définition donnez vous de la médiation?
C'est un processus structuré, consistant à confier à un tiers impartial, qualifié, et sans pouvoir de décision sur le fond, la mission d'entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d'entretiens. Le but étant de les aider à rétablir une communication et à trouver elles mêmes des accords mutuellement acceptables. Le médiateur ne dispose d'aucun pouvoir d'imposer une décision. C'est un « facilitateur », un « accoucheur» aidant les parties à concevoir leurs propres solutions. Il a des obligations de moyens mais pas de résultat. Il a un devoir d'indépendance, d'impartialité et de confidentialité. La médiation est une innovation sociale issue de la société civile. Elle est tournée vers l'avenir et permet de reconstruire le futur. Je dirai que la médiation est à la justice ce que la médecine douce est à la médecine ».
Propos recueillis par Claire Le Clève
En pratique
En Bretagne, le Morbihan est le seul département à s'être doté d'un relais médiation (13 partenaires) avec 8 médiateurs formés respectant la charte éthique de l'AMGAR, (association de médiation des groupes agricoles et ruraux). 35 médiations ont été réalisées depuis sa création en 2003, dont 7 l'an passé (6 concernaient des sociétés familiales). Les médiateurs interviennent parfois dans les départements voisins. Le coût est basé sur celui d'une journée de remplacement pour indemniser les médiateurs qui sont agriculteurs. Compter 150 euros par médiateur plus 50 euros de frais de déplacement par journée.
Relais médiation du Morbihan02 97 46 22 50
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