Vous êtes iciAccueil Economie généraleConvention de partenariat
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

Convention de partenariat

Le travail illégal dans le secteur des travaux agricoles recouvre des situations diverses : entreprises non inscrites auprès des organismes sociaux et fiscaux, qui ne déclarent pas leurs salariés à la MSA ou lui dissimulent une partie des heures effectuées. Ces situations portent préjudice aux travailleurs, aux entreprises respectueuses de la réglementation et à l’économie en général. Le préfet de région Bretagne, les directeurs des deux caisses de MSA de Bretagne et le président de la Fédération des entreprises des territoires de Bretagne ont signé le 26 juillet, une convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal. Ainsi, ils s’engagent à échanger des informations utiles sur ce sujet afin d’avoir une connaissance partagée de la situation de terrain et à sensibiliser l’ensemble des professionnels concernés sur les enjeux et les risques du travail illégal. Les premiers échanges ont été engagés et donneront lieu à des contrôles pendant la saison 2011, afin de s’assurer du respect des règles et de sanctionner les abus. Un bilan sera dressé au cours de l’hiver 2011 - 2012

03 août 2011 TERRA Vu 671 fois

 

 
les adresses emails ne sont pas affichées dans les commentaires

Caractères restants - Le HTML n'est PAS accepté

Recopiez le code dans ce champ :
Code de sécurité anti spam charger un nouveau code

J'accepte les conditions d'utilisation *

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. TERRA - terragricoles de Bretagne se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs.

* = obligatoire !
Vous avez aimé cet article et vous désirez le faire connaître ?
Vous pouvez facilement intégrer un lien vers celui-ci sur votre site en copiant ce code :
Cet article vous a plu ?
Retrouvez, chaque semaine, toute l'information dans votre journal TERRA - terragricoles de Bretagne
Ne passez plus à côté de l'info : » Abonnez-vous

Droits de reproduction et de diffusion réservés © Copyright 2012 - Groupe Reussir TERRA - terragricoles de Bretagne.
Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.

 
 

Les vidéos

  • Chemin de fer
  • Mais des pluis inégales selon les régions - Interview de Cyrille Duchesne, Météorologue Météo Consult
  • AREFA : le métier d'agent d'élevage porcin
  • Leçon de conduite en vidéo
  • Le point culture
  • Recrutement.
  • Interview
  • Interview Sébastien VIDAL
  • Section ovine
Plus de vidéos

Recherche par mots-clés

Les articles les plus...

Les derniers commentaires