LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
Convention de partenariat
Le travail illégal dans le secteur des travaux agricoles recouvre des situations diverses : entreprises non inscrites auprès des organismes sociaux et fiscaux, qui ne déclarent pas leurs salariés à la MSA ou lui dissimulent une partie des heures effectuées. Ces situations portent préjudice aux travailleurs, aux entreprises respectueuses de la réglementation et à l’économie en général.
Le préfet de région Bretagne, les directeurs des deux caisses de MSA de Bretagne et le président de la Fédération des entreprises des territoires de Bretagne ont signé le 26 juillet, une convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal. Ainsi, ils s’engagent à échanger des informations utiles sur ce sujet afin d’avoir une connaissance partagée de la situation de terrain et à sensibiliser l’ensemble des professionnels concernés sur les enjeux et les risques du travail illégal.
Les premiers échanges ont été engagés et donneront lieu à des contrôles pendant la saison 2011, afin de s’assurer du respect des règles et de sanctionner les abus.
Un bilan sera dressé au cours de l’hiver 2011 - 2012
03 août 2011 TERRA Vu 671 fois
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