Le Pass’Bio diagnostic n’est pas un simple diagnostic de situation mais l’étude d’un projet concerté entre l’agriculteur et le technicien agricole pour préparer et envisager la faisabilité d’une conversion à l’agriculture biologique. A l’issue de cette première phase, l’exploitant ou futur exploitant doit :
- maîtriser la construction et le dimensionnement technico-économique du système de production en bio;
- identifier les changements et adaptations du système à effectuer;
- avoir en main des informations sur les filières d’approvisionnement en bio et des éléments d’appréhension de ses futures mises en marché;
- être informé sur les démarches administratives relevant de la bio;
- avoir repéré les points pouvant nécessiter un suivi pendant la conversion;
- disposer, en cas de circuits courts, de conseils sur les débouchés, la définition de prix, la diversification des produit, le dimensionnement de l’entreprise, l’adéquation avec la charge de travail.
Chaque diagnostic doit présenter au moins deux hypothèses d’évolution de l’exploitation vers l’AB.
Le Pass’Bio suivi est un dispositif qui permet d’apporter un suivi et un appui technique aidé en début de conversion. Il a pour objectif de conforter la conversion en AB en apportant un soutien orienté, selon les besoins exprimés par le producteur et/ou les constats du technicien.

Qui peut y prétendre ?

Est éligible au Pass’Bio toute personne physique ou morale qui exploite directement une structure agricole. Dans le cas d’une conversion dans le cadre d’un projet de transmission/reprise, sont concernés :
- les jeunes agriculteurs (JA) ou candidats à l’installation en agriculture, âgés de plus de 18 ans et jusqu’à l’âge possible pour l’obtention des aides nationales à l’installation;
- les porteurs de projet de plus de 40 ans et de moins de 50 ans.
Le bénéficiaire doit, d’une part, avoir les compétences pour s’installer ou être en fin de parcours à l’installation, d’autre part, s’engager dans un projet d’installation basé sur une exploitation non AB identifiée avec un projet de conversion en AB.

Quelles modalités ?

L’aide au porteur de projet est plafonnée à 80 % (à 90 % pour les JA) du coût HT du Pass’Bio dans le cadre de co-financements.
- Le Pass’Bio diagnostic et le Pass’Bio suivi sont aidés par la région au prorata du temps d’intervention, variable selon l’exploitation et le projet, mais limité à 3 jours maximum pour le premier; limité à 2 jours maximum sur une période de 12 à 24 mois à partir de la date de conversion pour le second.
- Le coût journée du technicien/conseiller agricole pris en compte est plafonné à 450 €HT.
Il est prévu un co-financement du Pass’Bio diagnostic par des aides de l’Etat (Draaf) aux structures, selon des financements définis annuellement.
L’appui de la région est cumulable à tout autre soutien (Union européenne, Etat, département…) dans la limite du respect des règles communautaire d’encadrement des aides publiques.
L’objectif est qu’il ne reste à la charge de l’exploitant que 20 % du coût du diagnostic et/ou suivi.

(1)Etat, collectivités, Inter bio Bretagne, fédération régionale des agrobiologistes, chambre régionale d’agriculture et Coop de France Ouest.