Les 476 délégués représentants les caisses locales de la MSA, en charge de la protection sociale du monde agricole (exploitants, salariés et employeurs) qui concerne 5,6 millions de personnes, ont adopté lors de l’Assemblée générale annuelle un plan stratégique baptisé "Ambitions 2015". Courant jusqu’en 2015, il comporte 15 orientations au service de trois ambitions pour le réseau de la Caisse centrale de la MSA : une ambition de développement des affiliations au régime de la protection sociale agricole, une ambition d’amélioration de la qualité des services rendus aux affiliés par les caisses de MSA et une ambition de performance des élus et des salariés des caisses. Cependant, l’ambition de développement des affiliations est celle "à laquelle nous sommes le plus attachés", ne cache pas Gérard Pelhate, président de la CCMSA. Elle veut développer son activité car la productivité des caisses n’a que faiblement évolué entre 2005 et 2010, "contrairement à celle d’autres régimes de protection sociale", explique-t-il.
Le nombre d’agriculteurs a en effet baissé et le poids économique du secteur agricole a fondu ces dernières décennies par rapport à d’autres secteurs, réduisant de manière mathématique l’activité de la MSA. Et "les missions nouvelles, comme le RSA (Revenu de solidarité active, ndlr), n’ont pas suffi à compenser la baisse de notre couverture démographique", précise son président. De plus, à périmètre constant, le vieillissement des non salariés agricoles pourrait réduire d’environ 10 % le nombre de ressortissants de la MSA. Il fallait donc réagir afin d’éviter "une course sans fin entre diminution des coûts et diminution de l’activité", selon elle, d’autant que la dernière Convention d’objectifs et de gestion négociée avec l’Etat réduit les effectifs et les moyens financiers de la CCMSA comme pour les autres organismes publics et parapublics, dans le cadre de la réduction de leur budget décidée par le gouvernement.

Critères d’affiliation archaïques

La MSA se veut donc "offensive" afin de gagner de nouveaux clients et renforcer sa vocation de guichet unique (prestations sociales et assurances). Il s’agit surtout d’aller en chercher dans les groupes coopératifs agricoles et agro-industriels, leurs filiales (sociétés de commercialisation par exemple), dans les instituts et centres techniques agricoles ou dans les petites entreprises installées à la campagne.
Par ailleurs, on n’entre plus en agriculture comme il y a 30 ou 40 ans : la pluriactivité s’est développée et, à côté de leur activité de production, certains agriculteurs font de la vente directe à la ferme ou sont propriétaires d’un gîte rural. Dans ces conditions, la MSA veut faire évoluer, par des actions de lobbying, les "critères archaïques" d’affiliation au régime MSA, juge son président. Reposant notamment sur le critère de la demie SMI (Surface minimum d’exploitation, fixée au niveau départemental par le préfet), le modèle actuel d’affiliation "ne prend pas en compte la vie agricole d’aujourd’hui qui n’est plus fondée sur la seule surface agricole, mais également sur le résultat économique issu de métiers très diversifiés", souligne Gérard Pelhate.
Une personne mettant en marché directement des produits agricoles au sein d’une société de commercialisation par exemple, et qui en dégage un revenu, devrait ainsi pouvoir adhérer de plein droit au régime agricole, selon la MSA. Elle avait d’ailleurs souhaité avec la profession agricole que cette question soit traitée dans la dernière loi de modernisation agricole (LMA) adoptée à l’été 2010, mais le législateur en a décidé autrement.

Régime des indépendants

En outre, la MSA est mise en concurrence avec d’autres opérateurs de l’assurance sociale, comme dans le domaine de la santé où l’organisme APRIA RSA gère avec la MSA les produits d’assurance Amexa et Atexa à destination des exploitants agricoles. Or APRIA RSA est aussi l’un des organismes gestionnaires pour le compte de la branche maladie du régime social des indépendants (RSI), soit 2 millions de bénéficiaires. La gestion de certains régimes de protection sociale est donc ouverte à plusieurs opérateurs et la MSA entend saisir l’opportunité pour participer également à la gestion du régime des indépendants par exemple, pour le compte de sa branche maladie.
Enfin, pour attirer de nouveaux clients, la CCMSA engage une amélioration de sa relation de service dans ses caisses locales. D’ici à 2015, elle veut mettre en place "un socle de services commun" mais adapté aux exigences des différents publics (grandes entreprises et plus petites, exploitants agricoles ou salariés agricoles). La CCMSA s’oriente aussi vers un service "tout web", a annoncé le 23 juin son Directeur général, François Gin, afin de répondre aux questions posées par ses ressortissants et les personnes intéressées par une affiliation.