Déboutés et dépités. Les adhérents du GIE Terre-eau, et derrière eux tout le monde de l'élevage, ont reçu, jeudi 11 septembre, la décision du tribunal administratif comme un coup en pleine tête. L'arrêté du 9 août 2007 autorisant ce plan d'épandage collectif est annulé, suite à une plainte de Eau et rivières de Bretagne et de 19 communes. "C'est une décision méprisante pour notre métier, déplore Joseph Gérard, président du GIE. Une décision qui met à mal des années de travail".
Depuis presque une décennie, un groupe d'éleveurs du pays de Vitré a cherché une solution collective pour gérer les effluents et répondre aux exigences de résorption des ZES. Dans ces élevages porcins, la plupart de taille modeste, le traitement serait fatal économiquement. Après l'échec d'un projet de plate-forme de compostage, c'est vers l'exportation du lisier et la valorisation par l'épandage que se sont tournés les agriculteurs. Le principe est simple : regrouper les petits excédents de 44 éleveurs du pays de Vitré et les amener dans des cantons voisins, chez des agriculteurs qui souhaitent remplacer de l'azote minéral par un amendement organique.
"Dès le début, nous avons joué la carte de la transparence. Tous les agriculteurs respectent le plafond des 170 unités d'azote", rappelle Joseph Gérard. Le plan montrait une pression moyenne de 145 unités. Il allait même au delà des exigences réglementaires en intégrant la dimension phosphore. Alors que le Sage Vilaine préconise un plafond à 75 unités de phosphore et que la norme européenne est à 100, le plan affichait une moyenne à 70 unités.

Ne pas en rester là

Une annulation que les agriculteurs ont d'autant plus de mal à comprendre que la valorisation des effluents par le sol est une solution partagée par tous. "Y compris les mouvements écologistes, incite Joseph Ménard, président de la chambre d'agriculture. Alors que l'Ouest montre des évolutions très favorables sur les indicateurs environnementaux, certains font tout pour décourager les agriculteurs". Le président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine est d'autant plus déçu qu'il estimait que ce plan d'épandage est "le plus performant, le plus réfléchi qu'il soit. C'est un outil qui œuvre à concilier production et environnement".
Même dépit pour Marcel Corman, président de l'UGPVB, qui sent "les éleveurs bafoués, incompris. Cette démarche, pragmatique et transparente, n'a pas été reconnue. Avec de telles décisions, on va faire fuir le monde des paysans. Alors que l'agriculteur est le seul secteur excédentaire, c'est aberrant".
Le GIE ne veut pas en rester là et entend bien étudier tous les recours possibles. "Le jugement du 11 septembre est basé sur une double suspicion, déplore Franck Barbier, l'avocat du GIE. La première est que le GIE n'aurait que pour but de soustraire les éleveurs au contrôle de l'épandage. Or, une procédure de traçabilité a été mise en place. Seconde suspicion, les agriculteurs receveurs ne diminueraient pas leurs intrants chimiques. Mais, ils n'y auraient aucun intérêt et, de toute façon, ils ont tous un plan d'épandage en bonne et due forme".
Le GIE souhaite voir avec les services de l'Etat, qui ont validé le projet, quelles sont les possibilités d'appel. Et souligne que le prochain 4e programme directive nitrates intégrera la répartition spatiale des effluents. "Notre projet s'intègre déjà dans cette future réglementation", remarque Joseph Gérard. Quelle que soit la suite juridique de cette affaire, c'est ensemble que les éleveurs veulent se battre. "Nous sommes déterminés à trouver une réponse collective, assure Joseph Gérard. Nous devons mutualiser les coûts pour être efficaces environnementalement et économiquement".