"La FRSEA Bretagne, les FDSEA et EDT Bretagne (fédération des entrepreneurs des territoires de Bretagne) ont rencontré jeudi 21 avril le pôle travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Bretagne. Cette rencontre, demandée par la FRSEA et EDT, avait pour objectif de discuter de l’enquête sur les risques chimiques lancée par la DIRECCTE et ses Unités territoriales (UT) sans concertation avec les organisations professionnelles, indiquent la FRSEA et EDT Bretagne dans un communiqué.
Les entreprises horticoles, maraîchères, de pépinières et d’arboriculture de Bretagne, les entreprises de travaux agricoles et les Cuma ont reçu dans toute la région ces derniers jours une information de la DIRECCTE sur les obligations réglementaires relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires. Il est demandé à ces entreprises cibles de répondre à un questionnaire nominatif à retourner à la DIRECCTE de son département dans le courant du mois de mai.
La DIRECCTE a précisé aux représentants de la FRSEA et des EDT que cette démarche visait à établir un bilan de l’application des obligations réglementaires sur la prévention du risque chimique dans les entreprises. Cette enquête ne constituait en aucun cas une démarche de contrôle. Toutefois, elle a précisé que cette initiative visait aussi à susciter une prise de conscience des entreprises sur cette question des risques chimiques. Cet état des lieux constitue une étape préalable à des actions prioritaires de contrôle sur le risque chimique en agriculture dans le courant de l’année 2012.
La FRSEA et EDT Bretagne partagent l’objectif d’établir un état des lieux en vue d’actions pour accompagner les entreprises sur ces questions. L’enjeu de la prévention des risques chimiques auprès des chefs d’entreprise et pour leurs salariés est déterminant pour la profession.
Pour éviter cette forte ambiguïté sur l’usage ultérieur qui sera fait par la DIRECCTE des enquêtes et sur la nature de l’action : enquête ou contrôle ?, la FRSEA et le réseau FDSEA et EDT Bretagne demandent aux entreprises de répondre anonymement à cette enquête selon l’une des modalités suivantes :
— soit en ne complétant pas dans le questionnaire les éléments qui permettront de les identifier ou en supprimant les éléments qui les identifient (raison sociale, SIRET, adresse, fait à, signature et cachet et le cas échéant supprimer le numéro du questionnaire) et en précisant leur activité (horticulture, pépinières, maraîchage, arboriculture, entreprises de travaux agricoles ou Cuma);
— soit en retournant le questionnaire à sa FDSEA ou aux EDT qui se chargeront de le rendre anonyme et de le remettre à la DIRECCTE.
Ainsi de cette enquête pourront émerger des actions, mais sans stigmatisation de telle ou telle entreprise. Les efforts déjà nombreux des entreprises pour respecter leurs obligations en la matière pourront se poursuivre sereinement et dans la concertation avec la DIRECCTE"