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Coût du travail : large consensus pour une réforme, débat sur l'eurocompatibilité

La discussion de la proposition de loi du député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), le 14 avril à l'Assemblée, a révélé un large consensus de la plupart des députés, de droite comme de gauche, pour que la protection sociale des salariés agricoles ne soit plus intégralement assise sur les revenus du travail. Cette proposition de loi pour un allégement des charges patronales sur les emplois permanents a été discutée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du Nouveau Centre. « Ce texte a l'immense intérêt à mes yeux de mettre le doigt sur la question de la compétitivité de l'agriculture française », a déclaré le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire. Le débat subsiste en revanche sur l'eurocompatibilité des solutions. Bruno Le Maire a soutenu que l'exonération envisagée par la proposition de loi « est une aide d'État » qui risque de la rendre incompatible. Mais le rapporteur de la proposition de loi estime que la question de la protection sociale « est une compétence de l'État membre ». Le vote des députés sur la proposition de loi aura lieu le mardi 3 mai.

15 avril 2011 P.Denis Vu 678 fois

 

 
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