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A BRUXELLES LES RÉGIONS S'INVITENT AU DÉBAT

Un pacte territorial pour la PAC

53 régions d'Europe réunies à Bruxelles pour réfléchir et proposer des orientations sur l'avenir de la PAC, c'est une première ! L'initiative en revient à quatre régions françaises, la Bretagne, la Basse-Normandie, les Pays de la Loire et le Poitou Charentes, suivies dans leur lancée par huit autres régions européennes, co-signataires avec elles d'un rapport remis, le 25 janvier dernier, à Dacian Ciolos, à Bruxelles, lors d'une conférence des régions d'Europe sur la réforme de la PAC.

04 février 2011 Paul Jegat Vu 1012 fois
De gauche à droite, Benoit Biteau, vice-président de la région Poitou Charentes, Jean-Yves Le Drian, René Souchon, président de la région Auvergne.

De gauche à droite, Benoit Biteau, vice-président de la région Poitou Charentes, Jean-Yves Le Drian, René Souchon, président de la région Auvergne. - © Terra

Alors que le calendrier de la réforme de la PAC pour l'après 2013 s'accélère, les régions signataires de ce rapport (lire encadré ci-contre) ont fait valoir auprès du Commissaire européen à l'agriculture la nécessité d'une dimension territoriale de la future politique agricole, pour que celle-ci soutienne aussi les spécificités agricoles des régions. "Parce que c'est à ce niveau-là que l'on peut appréhender la diversité des agricultures", a insisté, mardi, Jean Yves Le Drian, président de la région Bretagne, devant ses collègues.
Une attente qu'il relie d'emblée au principe de cohérence territoriale, tel qu'il est  inscrit dans le Traité de Lisbonne. Ce traité qui donne aussi au Parlement européen un rôle de co-décision au côté de la Commission de Bruxelles. Cette nouvelle donne n'est sans doute pas étrangère à l'émergence de ce front des régions constitué mardi dernier à Bruxelles, autour de la nécessité de ce que Jean-Yves Le Drian a nommé "le pacte territorial de la PAC".


Cohésion des calendriers

La démarche de ces régions n'est ni naïve, ni dénuée d'intentions. Alors qu'elles affichent un soutien sans faille aux propositions faites en novembre dernier par le Commissaire Dacian Ciolos, les régions signataires de cette contribution mesurent toutes les difficultés potentielles à les voir retenues.
Le premier obstacle pourrait bien être d'ordre budgétaire. En vertu de ses exigences de maîtrise financière, l'Union européenne devra en effet se donner des priorités d'action. Et il n'est pas dit que la politique agricole en soit une pour tous les Etats membres. "Il serait souhaitable que le calendrier de la politique de cohésion et celui des perspectives financières de l'Europe se rencontrent, c'est là que les difficultés risquent de se manifester. Et c'est à ce moment-là que l'action politique des uns et des autres sera déterminante", expliquait mardi un Jean Yves Le Drian bien conscient des forces en présence.
D'autant que d'autres interférences joueront également, notamment autour des négociations à l'Organisation mondiale du commerce. Bref, le soutien apporté par les régions signataires aux propositions de la PAC du Commissaire européen à l'agriculture est à la fois mesuré et plein d'interrogations sur ce que pourrait être la future PAC. "Il est difficile de parler de nouvelle PAC sans savoir où nous en sommes de l'OMC ou des accords de libre échange", reconnaissait aussi Michel Morin, vice-président de la région Bretagne en charge de l'agriculture.

 

- © Terra

La déclaration

La déclaration des régions remise le 25 janvier à Gwilym Jones (photo), représentant de Dacian Ciolos, affirme les principes suivants.
- Le maintien d'une politique agricole forte et commune, dotée d'un budget conséquent, et écartant toute tentative de renationalisation.
- Une PAC plus simple, aux objectifs clairement affichés, pour la rendre plus compréhensible aux citoyens mais aussi aux agriculteurs.
- La régulation des marchés, grâce à des instruments réactifs et efficaces fonctionnant au delà d'un simple filet de sécurité, et le respect de la préférence communautaire justifiée par les contraintes de normes et standards de production européens. 
- La prise en compte de critères d'emploi dans la répartition des aides directes, et une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans les filières.
- Le développement d'un système d'aides encourageant davantage les pratiques agricoles les plus vertueuses, afin d'évoluer vers plus de durabilité, avec un soutien à une meilleure autonomie des exploitations (énergétique et protéinique).
- Le développement et le soutien des productions de terroir, circuits courts, réseaux de distribution locaux, des produits sous signe officiel de qualité et d'origine, et introduction d'un  nouveau régime pour les petites exploitations
- Le renforcement du rôle des régions, pour disposer de véritables marges de manoeuvre pour l'adaptation de la PAC aux contextes locaux.
- La cohérence entre la PAC et les autres politiques européennes ayant un impact territorial.

 

 

 
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